2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Altorf.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 67120 à Molsheim.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG compte 5 autorisations recensées sur la période 09/05/2014 - 06/11/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 09/05/2014 - 06/11/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Dachstein. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Bleriot, Dachstein (67120) | PC Locaux | 23184, 23186J | 37 032 m² | 1 662 m² | 2014/08/26 |
| Route Ecospace, Molsheim (67120) | PC Locaux | 9379, 9420 | 5 185 m² | 614 m² | 2014/05/09 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 26/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Altorf. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Hardt, Altorf (67120) | PA | 12100, 12101 | 229 169 m² | 2023/06/26 |
5 communes - 1 département - 1 région
Altorf
1 autorisation
Dachstein
1 autorisation
Dinsheim-sur-Bruche
1 autorisation
Molsheim
1 autorisation
Mutzig
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
