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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS - Permis de construire et DP

Cessée
245100508 Communauté de communes Créée le 21/06/1990

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Marne (51)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Coizard-Joches.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 51270 à Montmort-Lucy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CCBE
Date de création
21/06/1990

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS compte 4 autorisations recensées sur la période 08/07/2015 - 04/08/2016, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

08/07/2015 - 04/08/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS

4 autorisations sur la période 08/07/2015 - 04/08/2016, réparties dans 4 communes, principalement à Coizard-Joches.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Coizard-Joches

1 autorisation

Fèrebrianges

1 autorisation

Montmort-Lucy

1 autorisation

Suizy-le-Franc

1 autorisation

Département représenté

Marne (51)

4 autorisations

Région représentée

Grand Est

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE
SIREN 255100984
Même secteur et même département
87 autorisations 82 PC 5 PD
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
SIREN 200067213
Même secteur et même département
54 autorisations 17 PC 17 PA 20 PD
CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
SIREN 200066876
Même secteur et même département
30 autorisations 10 PC 14 PA 6 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
SIREN 265100057
Même secteur et même département
22 autorisations 12 PC 1 PA 9 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
SIREN 265109157
Même secteur et même département
15 autorisations 12 PC 3 PD
REIMS METROPOLE
SIREN 200033686
Même secteur et même département
12 autorisations 1 PA 11 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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