COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Coizard-Joches.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 51270 à MONTMORT-LUCY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCBE
- Date de création
- 21/06/1990
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS compte 4 autorisations recensées sur la période 08/07/2015 - 04/08/2016, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS
4 autorisations sur la période 08/07/2015 - 04/08/2016, réparties dans 4 communes, principalement à Coizard-Joches.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Liberation, Montmort-Lucy (51270) | PC Locaux | AR153 | 186 m² | 219 m² | 2016/08/04 |
| Les Patis Des Roquillettes, Fèrebrianges (51270) | PC Locaux | AC49 | 8 926 m² | 150 m² | 2015/11/10 |
| Chem Des Gendarmes, Coizard-Joches (51270) | PC Locaux | ZK51, ZK50 | 1 672 m² | 91 m² | 2015/11/03 |
| Chem De La Source, Suizy-le-Franc (51270) | PC Locaux | AA43 | — | 36 m² | 2015/07/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Coizard-Joches
1 autorisation
Fèrebrianges
1 autorisation
Montmort-Lucy
1 autorisation
Suizy-le-Franc
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES ETANGS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.