2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Dinan.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 22100 à Dinan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN compte 7 autorisations recensées sur la période 14/06/2013 - 05/07/2016, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 14/06/2013 - 05/07/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Dinan. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Prairie De Betineuc, Saint-André-des-Eaux (22630) | PC Locaux | A1789 | 23 749 m² | 8 m² | 2015/11/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 28/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Vicomté-sur-Rance. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, La Vicomté-sur-Rance (22690) | PD | — | — | 2013/07/28 |
4 communes - 1 département - 1 région
Dinan
4 autorisations
La Vicomté-sur-Rance
1 autorisation
Saint-André-des-Eaux
1 autorisation
Saint-Hélen
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
