basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Vicomté-sur-Rance
Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02238513C0002

Permis de démolir n° 02238513C0002 à La Vicomté-sur-Rance

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2013

Dossier PD n° 02238513C0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2013 à La Vicomté-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02238513C0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à La Vicomté-sur-Rance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/07/2013

Localisation du projet à La Vicomté-sur-Rance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vicomté-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22385
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242200053
SIRET
24220005300021
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02238513C0002
Code commune INSEE 22385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Vicomté-sur-Rance (22690).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN et autorisé le 28 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238513C0002, déposé en mairie de La Vicomté-sur-Rance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Vicomté-sur-Rance

PD n°02238513C0001 Autorisé
La Vicomté-sur-Rance (22690)
02 août 2013
PD n°02238516C0001 Autorisé
La Ville Bennefray
La Vicomté-sur-Rance (22690)
21 avr. 2016 949 m² foncier
PD n°02238516C0002 Autorisé
2 La Ville Brossard
La Vicomté-sur-Rance (22690)
10 mai 2016 432 m² foncier
PD n°02238518C0001 Autorisé
1 Rue Du Tertre
La Vicomté-sur-Rance (22690)
29 juin 2018 357 m² foncier COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE
PD n°02238519C0001 Autorisé
1 Rue Du Tertre
La Vicomté-sur-Rance (22690)
04 févr. 2020 1 196 m² foncier COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE
PD n°02238520C0001 Autorisé
22 Rue De La Mairie
La Vicomté-sur-Rance (22690)
22 sept. 2020 19 854 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Vicomté-sur-Rance

Permis de construire à La Vicomté-sur-Rance

122 autorisations

Permis d'aménager à La Vicomté-sur-Rance

10 autorisations