COMMUNAUTE DE COMMUNES BOSC D'EAWY - Autorisations d'urbanisme
Cessée
247600711
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Code 7346
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Créée le 25/12/2001
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES BOSC D'EAWY
- SIREN
- 247 600 711
- SIRET siège
- 247 600 711 00011
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 25/12/2001
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/07/2014
- Dernière autorisation
- 20/07/2014
Siège social
- Adresse
- LE BOURG MAIRIE
- Commune
- 76680 BELLENCOMBRE
- Département
- Seine-Maritime
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES BOSC D'EAWY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Jeanne La Lorraine, Bosc-le-Hard (76850) | DP Locaux | ZM207, ZM204 | 3 868 m² | 18 m² | 2014/07/20 |
| Zone D Activites D Orival, Les Grandes-Ventes (76950) | DP Locaux | AL154 | 2 150 m² | 18 m² | 2014/07/04 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES BOSC D'EAWY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES BOSC D'EAWY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.