COMMUNAUTE DE COMMUNES BOCAGE SUD - Autorisations d'urbanisme
Cessée
240300715
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Code 7346
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Créée le 01/01/2004
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES BOCAGE SUD
- SIREN
- 240 300 715
- SIRET siège
- 240 300 715 00010
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2004
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 15/07/2014
- Dernière autorisation
- 24/06/2015
Siège social
- Adresse
- 1 PL DU 8 MAI
- Commune
- 03240 LE MONTET
- Département
- Allier
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES BOCAGE SUD
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Du Grand Chemin Zac De, Deux-Chaises (03240) | PC Locaux | ZL18 | 18 169 m² | 214 m² | 2015/06/24 |
| Les Etangs, Tronget (03240) | PC Locaux | YH238 | 2 820 m² | 49 m² | 2014/07/15 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES BOCAGE SUD
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES BOCAGE SUD
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.