2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SAINT AULAYE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint Aulaye-Puymangou.
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SAINT AULAYE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 24490 à La Roche-Chalais.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SAINT AULAYE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/05/2021 - 11/05/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SAINT AULAYE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 23/05/2021 - 11/05/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Saint Aulaye-Puymangou.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SAINT AULAYE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin, Saint Aulaye-Puymangou (24410) | PC Locaux | AD205 | 1 404 m² | 80 m² | 2021/05/23 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
