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Permis de construire Locaux N° 02437621R0001

Permis de construire n° 02437621R0001 à Saint Aulaye-Puymangou pour 80 m² de locaux, Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Moulin, à Saint Aulaye-Puymangou (24410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SAINT AULAYE et accordé le 23 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437621R0001, déposé en mairie de Saint Aulaye-Puymangou.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2021

Dossier PC n° 02437621R0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SAINT AULAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02437621R0001 a été délivré le 23 mai 2021 à Saint Aulaye-Puymangou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Moulin. COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SAINT AULAYE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Aulaye-Puymangou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 404 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/05/2021

Chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Localisation du projet à Saint Aulaye-Puymangou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint Aulaye-Puymangou Code postal 24410 Identifiant INSEE 24376
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	369 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	449 m²
Total	369 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	369 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	449 m²
Total locaux	369 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	449 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SAINT AULAYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242400935
SIRET: 24240093500084
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1999
Localisation: LA ROCHE-CHALAIS (24490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02437621R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Moulin, à Saint Aulaye-Puymangou (24410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SAINT AULAYE et accordé le 23 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437621R0001, déposé en mairie de Saint Aulaye-Puymangou.

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