2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COM HARDOUINAIS-MENE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Merdrignac.
COMMUNAUTE DE COM HARDOUINAIS-MENE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 22230 à Merdrignac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COM HARDOUINAIS-MENE compte 2 autorisations recensées sur la période 26/12/2013 - 11/09/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COM HARDOUINAIS-MENE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 26/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Vran. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COM HARDOUINAIS-MENE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Brequemet, Saint-Vran (22230) | PC Locaux | ZD58 | 5 210 m² | 125 m² | 2013/12/26 |
1 autorisation sur la période 11/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Merdrignac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Herroniere - La Chaussee, Merdrignac (22230) | PA | ZN323P | — | 2015/09/11 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
