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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN - Permis de construire et DP

Active
200034692 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2013

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Gard (30)

Permis de construire et DP

19

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 19 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Bagnols-sur-Cèze.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 30200 à Bagnols-sur-Cèze.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN compte 19 autorisations recensées sur la période 03/03/2014 - 29/06/2026, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

03/03/2014 - 29/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

19 autorisations sur la période 03/03/2014 - 29/06/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Bagnols-sur-Cèze.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

12 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bagnols-sur-Cèze

4 autorisations

Cornillon

2 autorisations

Goudargues

2 autorisations

Saint-Geniès-de-Comolas

2 autorisations

Tavel

2 autorisations

Chusclan

1 autorisation

Pont-Saint-Esprit

1 autorisation

Sabran

1 autorisation

Saint-Nazaire

1 autorisation

Département représenté

Gard (30)

19 autorisations

Région représentée

Occitanie

19 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG
SIREN 200039543
Même secteur et même département
37 autorisations 37 PC
CA ALES AGGLOMERATION
SIREN 200066918
Même secteur et même département
36 autorisations 21 PC 2 PA 13 PD
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
SIREN 243000643
Même secteur et même département
27 autorisations 13 PC 5 PA 9 PD
SM EPTB GARDONS
SIREN 253002711
Même secteur et même département
26 autorisations 1 PC 25 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES
SIREN 263000036
Même secteur et même département
25 autorisations 22 PC 1 PA 2 PD
ALES AGGLOMERATION
SIREN 200035152
Même secteur et même département
21 autorisations 16 PC 1 PA 4 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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