Permis de construire n° 03025424R0021 à Saint-Geniès-de-Comolas pour 138 m² de locaux, 187 Rue Du Lavoir
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 03025424R0021
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025424R0021 a été délivré le 15 mai 2025, pour un projet situé 187 Rue Du Lavoir. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E334, E333, E332. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Comolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 768 m² |
| Total | 630 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 630 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 768 m² |
| Total locaux | 630 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 768 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200034692
- SIRET
- 20003469200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025424R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |