COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salon-de-Provence.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 13300 à SALON-DE-PROVENCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/08/1991
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE compte 2 autorisations recensées sur la période 26/01/2015 - 13/11/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE
2 autorisations sur la période 26/01/2015 - 13/11/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Salon-de-Provence.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Prise D'eau De Beau Plan, Salon-de-Provence (13300) | DP Locaux | BT39 | 1 744 m² | 6 m² | 2015/11/13 |
| Chemin Des Aubes, Salon-de-Provence (13300) | PC Locaux | BS66, BS65 | 21 200 m² | 2 454 m² | 2015/01/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.