COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Tende.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 06500 à MENTON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CARF
- Date de création
- 01/01/2002
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE compte 8 autorisations recensées sur la période 16/10/2014 - 05/11/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
4 autorisations sur la période 16/10/2014 - 05/11/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Sospel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 B Av Paul Doumer, Roquebrune-Cap-Martin (06190) | PC Locaux | AD36 | 2 194 m² | 73 m² | 2025/11/05 |
| Za Fontan Deleuse, Sospel (06380) | PC Locaux | AE172, AE168 | 6 256 m² | 284 m² | 2021/08/18 |
| Place De La Gare, Sospel (06380) | PC Mixte | AE136 | 54 327 m² | 830 m² | 2018/11/10 |
| Allee Du Canta-Merlou Colombin, Castellar (06500) | PC Locaux | AB25 | 14 255 m² | 320 m² | 2014/10/16 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
1 autorisation sur la période 27/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Menton. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Menton (06500) | PA | — | — | 2024/01/27 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
3 autorisations sur la période 31/01/2024 - 13/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Tende. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 115 Chemin Saint-Lazare, Tende (06430) | PD | CE200 | 1 012 m² | 2024/11/13 |
| 78 Avenue Georges Bidault, Tende (06430) | PD | CE220, CE222 | 528 m² | 2024/11/13 |
| 9 Av Maurice Barucchi, Tende (06430) | PD | BE268 | 2 218 m² | 2024/01/31 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Tende
3 autorisations
Sospel
2 autorisations
Castellar
1 autorisation
Menton
1 autorisation
Roquebrune-Cap-Martin
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.