Permis de construire n° 00603514H0006 à Castellar pour 320 m² de locaux, Allee Du Canta-Merlou Colombin
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 00603514H0006
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castellar (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603514H0006 a été délivré le 16 octobre 2014, pour un projet situé Allee Du Canta-Merlou Colombin. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castellar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castellar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Colombin
Territoires administratifs
- Commune
- Castellar Code postal 06500 Identifiant INSEE 06035
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 885 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 4 205 m² |
| Total | 3 885 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 4 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 885 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 4 205 m² |
| Total locaux | 3 885 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 4 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240600551
- SIRET
- 24060055100032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MENTON (06500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603514H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |