Permis de démolir n° 00616324B0001 à Tende, 9 Av Maurice Barucchi
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PD n° 00616324B0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2024 à Tende (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00616324B0001 porte sur un bâtiment situé 9 Av Maurice Barucchi. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 218 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE268. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Tende est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 janvier 2024
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Tende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tende Code postal 06430 Identifiant INSEE 06163
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240600551
- SIRET
- 24060055100032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MENTON (06500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00616324B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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