COMMUNAUTE COMMUNES VAL VERT DU CLAIN - Autorisations d'urbanisme
Cessée
248600454
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Code 7346
|
Créée le 01/01/1993
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES VAL VERT DU CLAIN
- SIREN
- 248 600 454
- SIRET siège
- 248 600 454 00164
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1993
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/07/2013
- Dernière autorisation
- 27/11/2014
Siège social
- Adresse
- 74 GRAND RUE
- Commune
- 86130 JAUNAY-MARIGNY
- Département
- Vienne
Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES VAL VERT DU CLAIN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Viaube Lotissement La Viaube Ii - Lot N 4, Jaunay-Marigny (86380) | PC Locaux | CA128, CA134 | 2 502 m² | 321 m² | 2014/11/27 |
| Rte De Dissay, Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130) | PC Locaux | ZA142, ZA383 | 148 417 m² | 2 813 m² | 2013/07/09 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES VAL VERT DU CLAIN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES VAL VERT DU CLAIN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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