COMMUNAUTE COMMUNES STE MAURE TOURAINE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES STE MAURE TOURAINE
COMMUNAUTE COMMUNES STE MAURE TOURAINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Maure-de-Touraine.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES STE MAURE TOURAINE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 37800 à NOUATRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES STE MAURE TOURAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/12/2002
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES STE MAURE TOURAINE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES STE MAURE TOURAINE
COMMUNAUTE COMMUNES STE MAURE TOURAINE compte 2 autorisations recensées sur la période 29/01/2015 - 04/01/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES STE MAURE TOURAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES STE MAURE TOURAINE
2 autorisations sur la période 29/01/2015 - 04/01/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Maure-de-Touraine.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES STE MAURE TOURAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenu Du General De Gaulle, Sainte-Maure-de-Touraine (37800) | PC Locaux | YC9 | 19 996 m² | 742 m² | 2016/01/04 |
| 9 Route Du Louroux, Sainte-Maure-de-Touraine (37800) | PC Locaux | AB419 | 7 394 m² | 2 433 m² | 2015/01/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES STE MAURE TOURAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES STE MAURE TOURAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES STE MAURE TOURAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.