COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fresnoy-le-Grand.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 02420 à BELLICOURT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1994
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS compte 4 autorisations recensées sur la période 24/02/2014 - 27/11/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS
4 autorisations sur la période 24/02/2014 - 27/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Fresnoy-le-Grand.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Vallee A L Eau, Fresnoy-le-Grand (02230) | PC Locaux | ZE56 | 44 894 m² | 75 m² | 2024/11/27 |
| Chene Casier, Fresnoy-le-Grand (02230) | PC Locaux | ZE56 | 44 894 m² | 362 m² | 2023/08/21 |
| Pl De L Hotel De Ville, Vermand (02490) | PC Locaux | C857, C926 | 9 953 m² | 348 m² | 2015/09/03 |
| Pl De L Hãôtel De Ville, Vermand (02490) | PC Locaux | C927, C926 | 9 953 m² | 348 m² | 2014/02/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.