Permis de construire n° 00233423F0003 à Fresnoy-le-Grand pour 362 m² de locaux, Chene Casier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PC n° 00233423F0003
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chene Casier, le permis de construire n° 00233423F0003 a été délivré le 21 août 2023 à Fresnoy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE56. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Fresnoy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chene Casier
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-le-Grand Code postal 02230 Identifiant INSEE 02334
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 052 m² | 362 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 312 m² | 1 364 m² |
| Total | 1 052 m² | 362 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 312 m² | 1 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 052 m² | 362 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 312 m² | 1 364 m² |
| Total locaux | 1 052 m² | 362 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 312 m² | 1 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240200493
- SIRET
- 24020049300031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BELLICOURT (02420)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00233423F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |