COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Bas-Rhin (67)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Niederbronn-les-Bains.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/12/1998
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN compte 2 autorisations recensées sur la période 18/06/2025 - 18/06/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN
2 autorisations sur la période 18/06/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Niederbronn-les-Bains.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 51 Rue D'oberbronn, Reichshoffen (67110) | PC Mixte | 381, 382 | 8 226 m² | 197 m² | 2025/06/18 |
| Rue D'oberbronn, Niederbronn-les-Bains (67110) | PC Mixte | 20122 | 1 973 m² | 197 m² | 2025/06/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.