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COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
248000499 Communauté de communes PME Créée le 27/12/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Somme (80)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME

COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Corbie.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 80800 à Corbie.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
27/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME

COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME compte 14 autorisations recensées sur la période 23/06/2016 - 21/11/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

23/06/2016 - 21/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME

12 autorisations sur la période 23/06/2016 - 21/11/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Corbie. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME

1 autorisation sur la période 10/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Villers-Bretonneux. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME

1 autorisation sur la période 25/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Ribemont-sur-Ancre. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 De La Filature, Ribemont-sur-Ancre (80800) PD AB404, AB405 3 463 m² 2018/05/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Corbie

6 autorisations

Villers-Bretonneux

4 autorisations

Ribemont-sur-Ancre

2 autorisations

Sailly-le-Sec

2 autorisations

Département représenté

Somme (80)

14 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)
SIREN 200050847
Même secteur et même département
79 autorisations 77 PC 2 PD
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME
SIREN 258003268
Même secteur et même département
75 autorisations 75 PC
SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE
SIREN 258004365
Même secteur et même département
68 autorisations 68 PC
COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
SIREN 248000531
Même secteur et même département
57 autorisations 39 PC 6 PA 12 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME
SIREN 200094696
Même secteur et même département
30 autorisations 30 PC
SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD
SIREN 258001924
Même secteur et même département
19 autorisations 8 PC 11 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME ?
COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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