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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0806721800001

Permis de démolir n° 0806721800001 à Ribemont-sur-Ancre, 2 De La Filature

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME et autorisé le 25 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0806721800001, déposé en mairie de Ribemont-sur-Ancre.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PD n° 0806721800001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 De La Filature, le permis de démolir n° 0806721800001 a été délivré le 25 mai 2018 à Ribemont-sur-Ancre (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME.

La parcelle concernée s'étend sur 3 463 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB404, AB405, AB406. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Ribemont-sur-Ancre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Surface du terrain

3 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Localisation du projet à Ribemont-sur-Ancre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB404 AB405 AB406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ribemont-sur-Ancre Code postal 80800 Identifiant INSEE 80672
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 463 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248000499
SIRET: 24800049900025
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CORBIE (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0806721800001
Code commune INSEE	80672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 De La Filature à Ribemont-sur-Ancre (80800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME et autorisé le 25 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0806721800001, déposé en mairie de Ribemont-sur-Ancre.

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Permis de démolir de la même période à Ribemont-sur-Ancre

PD n°0806722000002 Autorisé

2 Rue De La Filature

Ribemont-sur-Ancre (80800)

05 nov. 2020 1 662 m² foncier

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