Permis d'aménager n° 0807992400001 à Villers-Bretonneux pour un terrain de 93 818 m², Chaussee Du Val De Somme
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PA n° 0807992400001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0807992400001, délivré le 10 juillet 2024 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chaussee Du Val De Somme. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME.
L'opération concerne un terrain de 93 818 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK109, ZK11, ZK3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Villers-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villers-Bretonneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 93 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000499
- SIRET
- 24800049900025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CORBIE (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0807992400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |