Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Gallienes Nord Ouest, Montoire-sur-le-Loir (41800) | PA | ZN119, ZN120 | — | 2013/06/26 |
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD - Permis d'aménager
Cessée
244100731
Communauté de communes
Créée le 08/12/1999
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montoire-sur-le-Loir.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 41800 à Montoire-sur-le-Loir.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 08/12/1999
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD compte 1 autorisation recensée sur la période 26/06/2013 - 26/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/06/2013 - 26/06/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD
1 autorisation sur la période 26/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Montoire-sur-le-Loir.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER
SIREN 254102072
Même département de siège
26 autorisations
25 PC
1 PD
CC VAL DE CHER - CONTROIS
SIREN 200072064
Même département de siège
25 autorisations
15 PC
4 PA
6 PD
CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
SIREN 200040863
Même département de siège
22 autorisations
15 PC
7 PA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
SIREN 200001519
Même département de siège
19 autorisations
10 PC
9 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
SIREN 200030385
Même département de siège
15 autorisations
7 PC
4 PA
4 PD
CC DU GRAND CHAMBORD
SIREN 244100798
Même département de siège
13 autorisations
11 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD ?
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable