Retour aux autorisations de Montoire-sur-le-Loir

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04114913N0002

Permis d'aménager n° 04114913N0002 à Montoire-sur-le-Loir, Les Gallienes Nord Ouest

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD et autorisé le 26 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114913N0002, déposé en mairie de Montoire-sur-le-Loir.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PA n° 04114913N0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Gallienes Nord Ouest, le permis d'aménager n° 04114913N0002 a été délivré le 26 juin 2013 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN119, ZN120. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Montoire-sur-le-Loir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2014.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/06/2013

Chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/07/2014

Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN119 ZN120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gallienes Nord Ouest

Territoires administratifs

Commune: Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244100731
SIRET: 24410073100052
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04114913N0002
Code commune INSEE	41149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Gallienes Nord Ouest à Montoire-sur-le-Loir (41800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD et autorisé le 26 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114913N0002, déposé en mairie de Montoire-sur-le-Loir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montoire-sur-le-Loir

PA n°04114912N0001 Terminé

Le Bourg Neuf

Montoire-sur-le-Loir (41800)

24 janv. 2013

PA n°04114913N0001 Terminé

Av Gambetta

Montoire-sur-le-Loir (41800)

05 avr. 2013

PA n°04114917N0001 Autorisé

Place Clemenceau

Montoire-sur-le-Loir (41800)

08 sept. 2017 13 125 m² foncier COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR

PA n°04114921N0001 Autorisé

Le Pre Quetin

Montoire-sur-le-Loir (41800)

12 mai 2021 4 421 m² foncier

PA n°04114924N0002 Autorisé

Rue Marescot Le Bourg

Montoire-sur-le-Loir (41800)

10 mars 2025 3 994 m² foncier SCI LA SCELLERIE

Autres types d'autorisations à Montoire-sur-le-Loir

Permis de construire à Montoire-sur-le-Loir

115 autorisations

Permis de démolir à Montoire-sur-le-Loir

16 autorisations