COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Descartes.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 37290 à PREUILLY-SUR-CLAISE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 14/12/2000
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD compte 4 autorisations recensées sur la période 22/08/2013 - 10/06/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD
3 autorisations sur la période 22/08/2013 - 19/05/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Descartes. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Pierre Pascault, Descartes (37160) | PC Locaux | YT244, YT243 | 3 813 m² | 633 m² | 2015/05/19 |
| 21 Rue Francois Mitterand La Chartrie, Descartes (37160) | PC Locaux | AYA | 1 016 m² | 359 m² | 2014/06/18 |
| Rue Des Ecoles, Betz-le-Château (37600) | PC Locaux | A1013 | 544 m² | 123 m² | 2013/08/22 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD
1 autorisation sur la période 10/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Yzeures-sur-Creuse. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Places, Yzeures-sur-Creuse (37290) | PA | YA51, YA50 | 17 021 m² | 2016/06/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.