2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Descartes.
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 37290 à Preuilly-sur-Claise.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD compte 4 autorisations recensées sur la période 22/08/2013 - 10/06/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 22/08/2013 - 19/05/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Descartes. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Pierre Pascault, Descartes (37160) | PC Locaux | YT244, YT243 | 3 813 m² | 633 m² | 2015/05/19 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Francois Mitterand La Chartrie, Descartes (37160) | PC Locaux | AYA | 1 016 m² | 359 m² | 2014/06/18 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Betz-le-Château (37600) | PC Locaux | A1013 | 544 m² | 123 m² | 2013/08/22 |
1 autorisation sur la période 10/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Yzeures-sur-Creuse. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Places, Yzeures-sur-Creuse (37290) | PA | YA51, YA50 | 17 021 m² | 2016/06/10 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
