COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD - Autorisations d'urbanisme

Cessée
243700812 | Code 7346 | Créée le 14/12/2000
4
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD
SIREN
243 700 812
SIRET siège
243 700 812 00106
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
14/12/2000
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/08/2013
Dernière autorisation
10/06/2016

Siège social

Adresse
PL JEAN MOULIN
Commune
37290 PREUILLY-SUR-CLAISE
Département
Indre-et-Loire

Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Pierre Pascault, Descartes (37160) PC Locaux YT244, YT243 3 813 m² 633 m² 2015/05/19
21 Rue Francois Mitterand La Chartrie, Descartes (37160) PC Locaux AYA 1 016 m² 359 m² 2014/06/18
Rue Des Ecoles, Betz-le-Château (37600) PC Locaux A1013 544 m² 123 m² 2013/08/22

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Les Places, Yzeures-sur-Creuse (37290) PA YA51, YA50 17 021 m² 2016/06/10

Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.