2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE COMMUNES DE BEAUCE ET GATINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Authon.
COMMUNAUTE COMMUNES DE BEAUCE ET GATINE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 41310 à Saint-Amand-Longpré.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES DE BEAUCE ET GATINE compte 1 autorisation recensée sur la période 21/07/2015 - 21/07/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DE BEAUCE ET GATINE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 21/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Authon.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Touraine Les Longues Rayes, Authon (41310) | PA | ZL64, ZL43 | 26 817 m² | 2015/07/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
