Permis d'aménager n° 04100715N0001 à Authon pour un terrain de 26 817 m², Rue De Touraine Les Longues Rayes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PA n° 04100715N0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE BEAUCE ET GATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2015 à Authon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04100715N0001 porte sur un projet situé Rue De Touraine Les Longues Rayes. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES DE BEAUCE ET GATINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 817 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL64, ZL43. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Authon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longues Rayes
Territoires administratifs
- Commune
- Authon Code postal 41310 Identifiant INSEE 41007
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE BEAUCE ET GATINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244100772
- SIRET
- 24410077200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-AMAND-LONGPRE (41310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04100715N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |