COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
243100799
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Code 7346
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Créée le 24/12/1999
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS
- SIREN
- 243 100 799
- SIRET siège
- 243 100 799 00077
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 24/12/1999
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/01/2014
- Dernière autorisation
- 01/06/2015
Siège social
- Adresse
- 4 RUE DE LA REPUBLIQUE
- Commune
- 31800 SAINT-GAUDENS
- Département
- Haute-Garonne
Permis de construire de COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Rural La Cassagne, Villeneuve-de-Rivière (31800) | PC Locaux | B2317 | 48 925 m² | 400 m² | 2015/06/01 |
| Rd 817 Zac Des Landes, Estancarbon (31800) | DP Locaux | AD16 | 4 556 m² | 607 m² | 2014/01/09 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.