COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Garonne (31)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS
COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Estancarbon.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 31800 SAINT-GAUDENS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/12/1999
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS
COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS compte 2 autorisations recensées sur la période 09/01/2014 - 01/06/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS
2 autorisations sur la période 09/01/2014 - 01/06/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Estancarbon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Rural La Cassagne, Villeneuve-de-Rivière (31800) | PC Locaux | B2317 | 48 925 m² | 400 m² | 2015/06/01 |
| Rd 817 Zac Des Landes, Estancarbon (31800) | DP Locaux | AD16 | 4 556 m² | 8 m² | 2014/01/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.