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COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - Permis d'aménager

Active
782885685 Comité social économique d’entreprise PME Créée le 31/12/1977

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés

Siège

Bouches-du-Rhône (13)

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Salle-les-Alpes.

Profil et organisation

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d’entreprise, avec un siège déclaré 13010 à MARSEILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
SIREN
Forme juridique
Comité social économique d’entreprise
Activité principale
NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Section NAF
S - Autres activités de services
Division NAF
94 - Activités des organisations associatives
SIRET du siège
Sigle
CSE UES SEM
Date de création
31/12/1977
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Activité d’urbanisme de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/06/2021 - 11/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/06/2021 - 11/06/2021

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

1 autorisation sur la période 11/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à La Salle-les-Alpes.

Année

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Salle-les-Alpes

1 autorisation

Département représenté

Hautes-Alpes (05)

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION
SIREN 334353471
Même secteur et même département
28 autorisations 28 PC
SOLIHA PROVENCE
SIREN 782886147
Même secteur et même département
24 autorisations 23 PC 1 PD
UNAPEI ALPES PROVENCE
SIREN 775558968
Même secteur et même département
15 autorisations 13 PC 2 PD
FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH
SIREN 782911358
Même secteur et même département
13 autorisations 12 PC 1 PD
ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
SIREN 775559891
Même secteur et même département
12 autorisations 9 PC 3 PD
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS
SIREN 775557226
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC

Sources des informations sur COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE ?
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE ?
Le profil de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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