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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00516120H0005

Permis d'aménager n° 00516120H0005 à La Salle-les-Alpes pour un terrain de 4 256 m², Ch De La Frisette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE et autorisée le 11 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00516120H0005, déposé en mairie de La Salle-les-Alpes.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PA n° 00516120H0005

Demandeur

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00516120H0005 a été délivré le 11 juin 2021, pour un projet situé Ch De La Frisette. Le demandeur déclaré est COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 256 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH44, AH42. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à La Salle-les-Alpes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Surface du terrain

4 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Salle-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH44 AH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 256 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d’entreprise
SIREN: 782885685
SIRET: 78288568500100
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1977
Localisation: MARSEILLE (13395)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00516120H0005
Code commune INSEE	05161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 256 m², situé Ch De La Frisette à La Salle-les-Alpes (05240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE et autorisée le 11 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00516120H0005, déposé en mairie de La Salle-les-Alpes.

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