Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd268, Fos-sur-Mer (13270) | PD | AC21, AC22 | 136 092 m² | 2024/02/12 |
COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD - Permis de démolir
Active
814312047
Comité social économique d'établissement
Créée le 15/10/2015
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD
COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fos-sur-Mer.
Profil et organisation
COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d'établissement, avec un siège déclaré 13270 à Fos-sur-Mer.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD
- SIREN
- Forme juridique
- Comité social économique d'établissement
- Activité principale
- NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Section NAF
- S - Autres activités de services
- Division NAF
- 94 - Activités des organisations associatives
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/10/2015
Siège social
Permis de démolir de COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD
Activité d’urbanisme de COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD
COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD compte 1 autorisation recensée sur la période 12/02/2024 - 12/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/02/2024 - 12/02/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD
1 autorisation sur la période 12/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Fos-sur-Mer.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION
SIREN 334353471
Même secteur et même département
28 autorisations
28 PC
SOLIHA PROVENCE
SIREN 782886147
Même secteur et même département
24 autorisations
23 PC
1 PD
UNAPEI ALPES PROVENCE
SIREN 775558968
Même secteur et même département
15 autorisations
13 PC
2 PD
FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH
SIREN 782911358
Même secteur et même département
13 autorisations
12 PC
1 PD
ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
SIREN 775559891
Même secteur et même département
12 autorisations
9 PC
3 PD
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS
SIREN 775557226
Même secteur et même département
10 autorisations
10 PC
Sources des informations sur COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD ?
COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD ?
Le profil de COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable