Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01303923G0001

Permis de démolir n° 01303923G0001 à Fos-sur-Mer, Rd268

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD et autorisée le 12 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303923G0001, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PD n° 01303923G0001

Demandeur

COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2024 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01303923G0001 porte sur un bâtiment situé Rd268. Le dossier a été déposé par COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD.

Le terrain concerné couvre 136 092 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC21, AC22, AC23. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Surface du terrain

136 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/02/2024

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC21 AC22 AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	136 092 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d'établissement
SIREN: 814312047
SIRET: 81431204700016
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation: FOS SUR MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01303923G0001
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd268 à Fos-sur-Mer (13270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMITE D ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE LI SUD et autorisée le 12 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303923G0001, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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