2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Petit-Quevilly.
COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 76140 au Petit-Quevilly.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES compte 1 autorisation recensée sur la période 10/02/2023 - 10/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 10/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Petit-Quevilly.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 167A Avenue Des Allies, Le Petit-Quevilly (76140) | DP Locaux | AZ296 | 742 m² | 645 m² | 2023/02/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
