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Déclaration préalable Locaux N° 07649822R0153

Déclaration préalable n° 07649822R0153 au Petit-Quevilly pour 645 m² de locaux, 167A Avenue Des Allies

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 167A Avenue Des Allies, au Petit-Quevilly (76140).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES et accordée le 10 février 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649822R0153, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier DP n° 07649822R0153

Demandeur

COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 février 2023 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07649822R0153 porte sur un projet situé 167A Avenue Des Allies. Le dossier a été déposé par COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

645 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	686 m²	0 m²	645 m²	0 m²	645 m²	0 m²	686 m²
Total	686 m²	0 m²	645 m²	0 m²	645 m²	0 m²	686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	645 m²	0 m²	645 m²	645 m²
dont Hôtels	0 m²	645 m²	0 m²	645 m²	645 m²
Autres activités	686 m²	0 m²	645 m²	-645 m²	41 m²
dont Bureaux	686 m²	0 m²	645 m²	-645 m²	41 m²
Total locaux	686 m²	645 m²	645 m²	0 m²	686 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 313351363
SIRET: 31335136300038
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: PETIT QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07649822R0153
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 167A Avenue Des Allies, au Petit-Quevilly (76140).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES et accordée le 10 février 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649822R0153, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Petit-Quevilly

PC n°07649822R0033 Locaux Autorisé

71 Rue Jacquard

Le Petit-Quevilly (76140)

Extension sans transformation

02 févr. 2023 549 m² SDP SCI SUD III

PC n°07649822R0039 Logement Autorisé

22 Rue Aristide Briand

Le Petit-Quevilly (76140)

Nouvelle construction

03 févr. 2023 118 m² SDP SAS C1

PC n°07649822R0043 Logement Autorisé

122 Rue Albert Thomas

Le Petit-Quevilly (76140)

Extension sans transformation

03 févr. 2023 141 m² SDP SCI D'HEROUVILLE

PC n°07649823R0003 Locaux Autorisé

Le Petit-Quevilly (76140)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 30 m² SDP

DP n°07649823R0052 Logement Autorisé

65 Rue Leon Maletra

Le Petit-Quevilly (76140)

Transformation sans extension

22 mai 2023 115 m² SDP FONCIERE EPILOGUE

DP n°07649823R0032 Locaux Autorisé

224 Avenue Des Allies

Le Petit-Quevilly (76140)

Transformation sans extension

02 juin 2023 74 m² SDP

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