COLVERT - Permis de construire et DP

Active
422376368 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/03/1999

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 01.47Z - Élevage de volailles

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COLVERT

COLVERT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arget.

Profil et organisation

COLVERT est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 64410 à ARGET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COLVERT
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.47Z - Élevage de volailles
SIRET du siège
Date de création
01/03/1999

Siège social

Permis de construire et DP de COLVERT

Activité d’urbanisme de COLVERT

COLVERT compte 2 autorisations recensées sur la période 21/10/2015 - 30/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COLVERT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/10/2015 - 30/07/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COLVERT

2 autorisations sur la période 21/10/2015 - 30/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Arget.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COLVERT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lacabe, Arget (64410) PC Locaux A113, A117 2 127 m² 2 320 m² 2019/07/30
Adresse Non Renseignée, Arget (64410) PC Locaux OA76, OA609 89 449 m² 696 m² 2015/10/21

Répartition géographique des autorisations de COLVERT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COLVERT

Sources des informations sur COLVERT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COLVERT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COLVERT ?
COLVERT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COLVERT ?
Le profil de COLVERT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COLVERT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COLVERT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COLVERT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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