Permis de construire Locaux N° 06404419P0001

Permis de construire n° 06404419P0001 à Arget pour 2 320 m² de locaux, Lacabe

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 06404419P0001

Demandeur

COLVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lacabe, le permis de construire n° 06404419P0001 a été délivré le 30 juillet 2019 à Arget (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COLVERT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A113, A117, A116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arget.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 127 m²

Surface créée

2 320 m²

Variation nette

+2 320 m²

Surface totale après

2 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
26/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arget

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A113 A117 A116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacabe

Territoires administratifs

Commune
Arget Code postal 64410 Identifiant INSEE 64044

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²
Total 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²
Total locaux 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLVERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
422376368
SIRET
42237636800011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
1999
Localisation
ARGET (64410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06404419P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lacabe, à Arget (64410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COLVERT et accordé le 30 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06404419P0001, déposé en mairie d'Arget.

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