Permis de construire n° 06404419P0001 à Arget pour 2 320 m² de locaux, Lacabe
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 06404419P0001
Demandeur
COLVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06404419P0001 a été délivré le 30 juillet 2019 à Arget (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Lacabe. La demande émane de COLVERT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 127 m², le programme représente 2 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/09/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle A 113, A 117, A 116, 116. Le catalogue d'Arget compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Arget
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arget.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacabe
Territoires administratifs
- Commune
- Arget Code postal 64410 Identifiant INSEE 64044
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 127 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 320 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 2 320 m² |
| Total | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 2 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 2 320 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 2 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLVERT, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Arget. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COLVERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422376368
- SIRET
- 42237636800011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARGET (64410)
Autres dossiers de COLVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06404419P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |