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Permis de construire et autorisations d’urbanisme des demandeurs ayant le code NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Le code NAF 84.13Z « Administration publique (tutelle) des activités économiques », rattaché à la division 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire, est l’activité principale déclarée par 502 demandeurs de permis de construire, d’aménager et de démolir, titulaires de 10 203 autorisations d’urbanisme de 2013 à 2026. Il représente 1,8 % des demandeurs de sa division.

Le département qui compte le plus de demandeurs est Bouches-du-Rhône (13), avec 15 demandeurs. Consultez ci-dessous les principaux demandeurs, la liste complète filtrable et les départements les plus représentés.

Demandeurs

502

Autorisations

10 203

Part de la division

1,8 %

Période

2013-2026

Principaux demandeurs ayant le code NAF 84.13Z

Top 12 des entreprises et organismes ayant le plus d’autorisations d’urbanisme recensées

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
LILLE (59)
600 autorisations 1 PC 599 PD
MEGALIS BRETAGNE
CESSON-SEVIGNE (35)
522 autorisations 520 PC 2 PA
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES...
ROCHEFORT (17)
456 autorisations 48 PC 135 PA 273 PD
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
SAINT-DENIS (93)
392 autorisations 84 PC 6 PA 302 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
RENNES (35)
315 autorisations 1 PC 1 PA 313 PD
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SAINT-ETIENNE (42)
308 autorisations 2 PC 1 PA 305 PD
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
BETHUNE (62)
300 autorisations 138 PC 10 PA 152 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
PARIS (75)
283 autorisations 5 PC 1 PA 277 PD
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42)
272 autorisations 272 PC
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
BOURG-EN-BRESSE (01)
257 autorisations 256 PC 1 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPE...
SAINTES (17)
241 autorisations 234 PC 1 PA 6 PD
SI D ELECTRICITE DE LA REUNION
SAINTE-SUZANNE (974)
228 autorisations 228 PC

Liste des demandeurs ayant le code NAF 84.13Z

Recherchez, filtrez et triez les demandeurs associés à l’activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »

Demandeurs de permis de construire du code NAF 84.13Z
Demandeur Ville siège PC PA PD Total
SYNDICAT MIXTE SUD-INDRE DEVELOPPEMENT 253752976
SORIGNY (37) 1 — — 1
TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE 256802745
COLMAR (68) — — 1 1

501 à 502 sur 502 demandeurs

Départements les plus représentés

Départements du siège social des demandeurs ayant déclaré le code NAF 84.13Z

Bouches-du-Rhône (13)
15 demandeurs
Nord (59)
13 demandeurs
Paris (75)
13 demandeurs
Gironde (33)
12 demandeurs
Ille-et-Vilaine (35)
10 demandeurs
Landes (40)
10 demandeurs

Autres codes de la division 84

Activités principales voisines représentées parmi les demandeurs

Administration publique générale

Code 84.11Z

25 895 demandeurs
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Code 84.12Z

449 demandeurs
Activités générales de sécurité sociale

Code 84.30A

106 demandeurs
Services du feu et de secours

Code 84.25Z

103 demandeurs
Justice

Code 84.23Z

46 demandeurs
Distribution sociale de revenus

Code 84.30C

45 demandeurs
Voir toute la division 84

Questions fréquentes sur les demandeurs du code NAF 84.13Z

1 Combien de demandeurs de permis de construire relèvent du code NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques ?
basedespermis.fr recense 502 demandeurs dont l’activité principale relève du code NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques, titulaires de 10 203 autorisations d’urbanisme de 2013 à 2026 : permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.
2 Quels sont les principaux demandeurs du code NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques ?
Les demandeurs qui totalisent le plus d’autorisations d’urbanisme sont ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE (600 autorisations), MEGALIS BRETAGNE (522 autorisations) et CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES... (456 autorisations).
3 Quels autres codes NAF de la division 84 comptent le plus de demandeurs ?
Les plus représentés par nombre de demandeurs : le code 84.11Z - Administration publique générale avec 25 895 demandeurs, le code 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale avec 449 demandeurs et le code 84.30A - Activités générales de sécurité sociale avec 106 demandeurs.
4 Dans quels départements se trouvent les demandeurs du code NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques ?
D’après l’adresse de leur siège social, les départements les plus représentés sont Bouches-du-Rhône (13) avec 15 demandeurs, Nord (59) avec 13 demandeurs et Paris (75) avec 13 demandeurs.
5 Comment le code NAF d’un demandeur est-il déterminé ?
Le code NAF correspond à l’activité principale déclarée par l’entreprise ou l’organisme au répertoire SIRENE de l’INSEE. Il décrit l’activité du demandeur, pas la nature de chaque projet : une même entreprise peut déposer des permis pour des constructions très différentes.

À propos du code NAF 84.13Z

Sur basedespermis.fr, ces demandeurs sont principalement classés dans le secteur éditorial Établissements publics et État.

Le code NAF correspond à l’activité principale déclarée dans le répertoire SIRENE. Il regroupe ici les demandeurs qui partagent l’activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques ».

Il ne décrit pas la nature exacte de chaque projet. Les autorisations présentées proviennent des données Sitadel, et les déclarations préalables sont intégrées au jeu de données PC/DP.