CODE - Permis de construire et DP

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430448803 Société civile immobilière Créée le 27/03/2000

Présentation détaillée de CODE

CODE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Louveciennes.

Profil et organisation

CODE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 78430 à Louveciennes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CODE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
27/03/2000

Siège social

Permis de construire et DP de CODE

Activité d’urbanisme de CODE

CODE compte 1 autorisation recensée sur la période 20/02/2026 - 20/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CODE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/02/2026 - 20/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CODE

1 autorisation sur la période 20/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Louveciennes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CODE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Des Barillets, Louveciennes (78430) DP Locaux AV7 864 m² 201 m² 2026/02/20

Répartition géographique des autorisations de CODE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CODE

Sources des informations sur CODE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CODE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CODE ?
CODE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CODE ?
Le profil de CODE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CODE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CODE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CODE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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