Déclaration préalable Locaux N° 0783502600003

Déclaration préalable à Louveciennes pour 201 m² de locaux - 1 Rue Des Barillets

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier DP n° 0783502600003

Demandeur

CODE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0783502600003, accordée le 20 février 2026 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Barillets, Louveciennes (78430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CODE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

864 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
20/02/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2026

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 408 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 77 m²
Total 485 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 77 m²
Commerce et services 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CODE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430448803
SIRET
43044880300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUVECIENNES (78430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783502600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Barillets, Louveciennes (78430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CODE et accordée le 20 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2026, achèvement déclaré le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783502600003, instruit par la commune de Louveciennes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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