Déclaration préalable Locaux N° 0783502600003

Déclaration préalable n° 0783502600003 à Louveciennes pour 201 m² de locaux, 1 Rue Des Barillets

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier DP n° 0783502600003

Demandeur

CODE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0783502600003 a été accordée le 20 février 2026, pour un projet situé 1 Rue Des Barillets. Le demandeur déclaré est CODE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louveciennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

864 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
20/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2026

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 408 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 77 m²
Total 485 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Autres activités 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 77 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 77 m²
Total locaux 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CODE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430448803
SIRET
43044880300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUVECIENNES (78430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783502600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Barillets, à Louveciennes (78430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CODE et accordée le 20 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2026, achèvement déclaré le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783502600003, déposé en mairie de Louveciennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Louveciennes

Autres types d'autorisations à Louveciennes