CODAV - Permis de construire et DP

Cessée
824912588 Société civile immobilière Créée le 03/01/2017

Présentation détaillée de CODAV

CODAV est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Mars-du-Désert.

Profil et organisation

CODAV est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44850 à Saint-Mars-du-Désert.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CODAV
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/01/2017

Siège social

Permis de construire et DP de CODAV

Activité d’urbanisme de CODAV

CODAV compte 1 autorisation recensée sur la période 21/06/2017 - 21/06/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CODAV, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/06/2017 - 21/06/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CODAV

1 autorisation sur la période 21/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Mars-du-Désert.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CODAV dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CODAV

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CODAV

Sources des informations sur CODAV

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CODAV

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CODAV ?
CODAV est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CODAV ?
Le profil de CODAV recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CODAV apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CODAV concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CODAV signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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