CM7P - Permis de construire et DP

Active
932369168 Autre société civile PME Créée le 15/07/2024

Infos clés

Présentation détaillée de CM7P

CM7P est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cappelle-la-Grande.

Profil et organisation

CM7P est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 59240 à Dunkerque.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CM7P
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/07/2024
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de CM7P

Activité d’urbanisme de CM7P

CM7P compte 1 autorisation recensée sur la période 29/12/2025 - 29/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CM7P, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/12/2025 - 29/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CM7P

1 autorisation sur la période 29/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Cappelle-la-Grande.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CM7P dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CM7P

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CM7P

Sources des informations sur CM7P

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CM7P

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CM7P ?
CM7P est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CM7P ?
Le profil de CM7P recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CM7P apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CM7P concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CM7P signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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