Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Moissons, Sainte-Maure (10150) | PA | AH162, AH161 | — | 2014/01/20 |
CM IMMO - Permis d'aménager
Cessée
535329288
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 13/09/2011
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CM IMMO
CM IMMO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Maure.
Profil et organisation
CM IMMO est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 51130 à Blancs-Coteaux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CM IMMO
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/09/2011
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de CM IMMO
Activité d’urbanisme de CM IMMO
CM IMMO compte 1 autorisation recensée sur la période 20/01/2014 - 20/01/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CM IMMO, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/01/2014 - 20/01/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de CM IMMO
1 autorisation sur la période 20/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Maure.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de CM IMMO
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CM IMMO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DUPONT
SIREN 326345584
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
ZCN AMENAGEMENT
SIREN 800827842
Même département de siège
5 autorisations
5 PD
EIFFAGE ROUTE NORD EST
SIREN 402096267
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
AGENCIA
SIREN 354063810
Même département de siège
3 autorisations
1 PC
1 PA
1 PD
H.T.B.
SIREN 532251071
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
LA MARNAISE
SIREN 736120270
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur CM IMMO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CM IMMO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CM IMMO ?
CM IMMO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CM IMMO ?
Le profil de CM IMMO recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CM IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CM IMMO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CM IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable