Permis d'aménager n° 01035213C0002 à Sainte-Maure, Rue Des Moissons
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PA n° 01035213C0002
Demandeur
CM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01035213C0002, délivré le 20 janvier 2014 à Sainte-Maure (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Moissons. Le dossier a été déposé par CM IMMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH162, AH161, AH35. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Maure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Maure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure Code postal 10150 Identifiant INSEE 10352
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535329288
- SIRET
- 53532928800018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VOIPREUX (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01035213C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 24/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |