CM - CIC FONCIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
497982447 Société en nom collectif GE Créée le 30/03/2007

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CM - CIC FONCIERE

CM - CIC FONCIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Carquefou.

Profil et organisation

CM - CIC FONCIERE est enregistré sous la forme juridique Société en nom collectif, avec un siège déclaré 67000 à STRASBOURG.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CM - CIC FONCIERE
SIREN
Forme juridique
Société en nom collectif
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
30/03/2007
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CM - CIC FONCIERE

Activité d’urbanisme de CM - CIC FONCIERE

CM - CIC FONCIERE compte 2 autorisations recensées sur la période 04/07/2013 - 26/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CM - CIC FONCIERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/07/2013 - 26/11/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CM - CIC FONCIERE

1 autorisation sur la période 26/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Carquefou. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CM - CIC FONCIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Maubreuil, Carquefou (44470) PC Mixte ZK185, ZK186 68 837 m² 2 773 m² 2013/11/26

Permis de démolir de CM - CIC FONCIERE

1 autorisation sur la période 04/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Carquefou. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Maubreuil, Carquefou (44470) PD ZK185, ZK186 68 837 m² 2013/07/04

Répartition géographique des autorisations de CM - CIC FONCIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CM - CIC FONCIERE

Sources des informations sur CM - CIC FONCIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CM - CIC FONCIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CM - CIC FONCIERE ?
CM - CIC FONCIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CM - CIC FONCIERE ?
Le profil de CM - CIC FONCIERE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CM - CIC FONCIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CM - CIC FONCIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CM - CIC FONCIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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