Permis de construire Mixte N° 04402613Z1051

Permis de construire n° 04402613Z1051 à Carquefou pour 2 773 m² de logement et locaux, Maubreuil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 04402613Z1051

Demandeur

CM - CIC FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Maubreuil, le permis de construire n° 04402613Z1051 a été délivré le 26 novembre 2013 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par CM - CIC FONCIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 837 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 417 m² d'habitation et 2 356 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK185, ZK186, ZK187. Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

68 837 m²

Surface créée

2 773 m²

Variation nette

+2 773 m²

Surface totale après

2 773 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
21/10/2016
Autorisation
26/11/2013
Chantier (DOC)
18/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2016

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK185 ZK186 ZK187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Locaux 0 m² 2 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 356 m² 2 356 m²
Total 0 m² 2 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 773 m² 2 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 356 m² 2 356 m²
Total locaux 0 m² 2 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 356 m² 2 356 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

6 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 1 2 - - 6
50,0 % - 16,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CM - CIC FONCIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
497982447
SIRET
49798244700011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402613Z1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 21/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 2 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 837 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maubreuil, à Carquefou (44470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CM - CIC FONCIERE et accordé le 26 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2014, achèvement déclaré le 21 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 417 m² d'habitation et 2 356 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402613Z1051, déposé en mairie de Carquefou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carquefou

Autres types d'autorisations à Carquefou