CLOT DE SAUVANIERE - Autorisations d'urbanisme

Active
412104838 | Code 6533 | Créée le 01/01/1997
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
CLOT DE SAUVANIERE
SIREN
412 104 838
SIRET siège
412 104 838 00013
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
01/01/1997
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/05/2013
Dernière autorisation
16/05/2022

Siège social

Adresse
SAUVANIERE
Commune
38710 TREMINIS
Département
Isère

Permis de construire de CLOT DE SAUVANIERE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Chemi De Sauvaniere, Tréminis (38710) PC Locaux C0303, C0304 30 920 m² 1 123 m² 2022/05/16
La Sauvaniere, Tréminis (38710) DP Locaux C304 1 m² 847 m² 2013/05/04

Permis d'aménager de CLOT DE SAUVANIERE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de CLOT DE SAUVANIERE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.