Permis de construire à Tréminis pour 3 m² de locaux - Chemi De Sauvaniere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 0385142210002
Demandeur
CLOT DE SAUVANIERE
Cette page présente le permis de construire n° 0385142210002, délivré le 16 mai 2022 à Tréminis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De Sauvaniere, Tréminis (38710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOT DE SAUVANIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C0303, C0304, C0308.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2022
Achèvement (DAACT)
26/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Tréminis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tréminis Code postal 38710 Identifiant INSEE 38514
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| Locaux | 790 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 793 m² |
| Total | 1 120 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 790 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOT DE SAUVANIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412104838
- SIRET
- 41210483800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREMINIS (38710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385142210002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |