CLOS SAINT JACQUES - Permis de construire et DP

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832056972 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 12/06/2017

Présentation détaillée de CLOS SAINT JACQUES

CLOS SAINT JACQUES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Étang-Salé.

Profil et organisation

CLOS SAINT JACQUES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 97460 à SAINT-PAUL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CLOS SAINT JACQUES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/06/2017
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de CLOS SAINT JACQUES

Activité d’urbanisme de CLOS SAINT JACQUES

CLOS SAINT JACQUES compte 2 autorisations recensées sur la période 05/12/2018 - 22/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CLOS SAINT JACQUES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/12/2018 - 22/03/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CLOS SAINT JACQUES

2 autorisations sur la période 05/12/2018 - 22/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à L'Étang-Salé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CLOS SAINT JACQUES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Puits, L'Étang-Salé (97427) PC Logement AL1568, AL171 810 m² 754 m² 2019/03/22
Chemin Du Puits, L'Étang-Salé (97427) PC Logement AL171 2 975 m² 2 083 m² 2018/12/05

Répartition géographique des autorisations de CLOS SAINT JACQUES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CLOS SAINT JACQUES

Sources des informations sur CLOS SAINT JACQUES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CLOS SAINT JACQUES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CLOS SAINT JACQUES ?
CLOS SAINT JACQUES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CLOS SAINT JACQUES ?
Le profil de CLOS SAINT JACQUES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CLOS SAINT JACQUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CLOS SAINT JACQUES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CLOS SAINT JACQUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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